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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02738623A0001

Permis d'aménager n° 02738623A0001 au Manoir pour un terrain de 8 834 m², Rue De Bretagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 6 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738623A0001, déposé en mairie du Manoir.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PA n° 02738623A0001

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2023 au Manoir (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02738623A0001 porte sur un projet situé Rue De Bretagne. Le demandeur déclaré est AMEX.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 834 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, ZD22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Manoir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

8 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Localisation du projet au Manoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD7 ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Manoir Code postal 27460 Identifiant INSEE 27386
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 834 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02738623A0001
Code commune INSEE	27386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 834 m², situé Rue De Bretagne au Manoir (27460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 6 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738623A0001, déposé en mairie du Manoir.

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