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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02734717F0001

Permis d'aménager à Huest pour 13 458 m² de terrain - Chemin Du Bergeron Rue Des Prairies - Rue De La Bove

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734717F0001, instruit par la commune de Huest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PA n° 02734717F0001

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02734717F0001, délivré le 16 juin 2017 à Huest (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Bergeron Rue Des Prairies - Rue De La Bove, Huest (27930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACANTHE. L'opération concerne un terrain de 13 458 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Surface du terrain

13 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Prairies - Rue De La Bove

Territoire administratif

Commune: Huest Code postal 27930 Identifiant INSEE 27347
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 458 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 227 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02734717F0001
Code commune INSEE	27347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 458 m², situé Chemin Du Bergeron Rue Des Prairies - Rue De La Bove, Huest (27930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734717F0001, instruit par la commune de Huest.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.