Permis d'aménager n° 02734720F0001 à Huest pour un terrain de 10 050 m², 28 Rue De Vernon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 02734720F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Huest (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02734720F0001 porte sur un projet situé 28 Rue De Vernon.
L'opération concerne un terrain de 10 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Huest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Huest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02734720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |