Permis d'aménager n° 0273431900001 à Houlbec-Cocherel pour un terrain de 26 087 m², Rue De Saint Vincent
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 0273431900001
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2019 à Houlbec-Cocherel (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0273431900001 porte sur un projet situé Rue De Saint Vincent. La demande émane de MONCEAU EXPLOITATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Houlbec-Cocherel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Houlbec-Cocherel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlbec-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27343
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845027978
- SIRET
- 84502797800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU EXPLOITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0273431900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |