Permis d'aménager n° 02734313F0001 à Houlbec-Cocherel, Cote De La Chenaie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 02734313F0001
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cote De La Chenaie, le permis d'aménager n° 02734313F0001 a été délivré le 31 octobre 2013 à Houlbec-Cocherel (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par CABINET VILLAIN SA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC112. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Houlbec-Cocherel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houlbec-Cocherel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlbec-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27343
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398661017
- SIRET
- 39866101700028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Autres dossiers de CABINET VILLAIN SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02734313F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |