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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0273172500001

Permis d'aménager n° 0273172500001 à La Haye-Aubrée pour un terrain de 15 262 m², 445 Route De Routot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PA n° 0273172500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0273172500001 a été délivré le 17 septembre 2025 à La Haye-Aubrée (Eure, Normandie), pour un projet situé 445 Route De Routot.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 262 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB22, ZB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Aubrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

15 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-Aubrée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21 ZB22 ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Aubrée Code postal 27350 Identifiant INSEE 27317
Département
Eure (27)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 262 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUVILLE (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0273172500001
Code commune INSEE 27317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 262 m², situé 445 Route De Routot à La Haye-Aubrée (27350).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273172500001, déposé en mairie de La Haye-Aubrée.

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