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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0273172400002

Permis d'aménager n° 0273172400002 à La Haye-Aubrée pour un terrain de 2 646 m², 231 Rue Du Boquet Du Rey

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 0273172400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0273172400002 a été délivré le 23 avril 2025 à La Haye-Aubrée (Eure, Normandie), pour un projet situé 231 Rue Du Boquet Du Rey.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 646 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE77. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Aubrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-Aubrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Aubrée Code postal 27350 Identifiant INSEE 27317
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 646 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE AUBREE (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0273172400002
Code commune INSEE 27317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 646 m², situé 231 Rue Du Boquet Du Rey à La Haye-Aubrée (27350).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273172400002, déposé en mairie de La Haye-Aubrée.

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