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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0273172400003

Permis d'aménager n° 0273172400003 à La Haye-Aubrée pour un terrain de 32 390 m², Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PA n° 0273172400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2025 à La Haye-Aubrée (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0273172400003 porte sur un projet situé Rue De L Eglise.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 390 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Aubrée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

32 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
06/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-Aubrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Aubrée Code postal 27350 Identifiant INSEE 27317
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 390 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA-HAYE-AUBREE (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0273172400003
Code commune INSEE 27317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 390 m², situé Rue De L Eglise à La Haye-Aubrée (27350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273172400003, déposé en mairie de La Haye-Aubrée.

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