Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0272852600001

Permis d'aménager n° 0272852600001 à Giverny pour un terrain de 6 281 m², 14 Rue Claude Monet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PA n° 0272852600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0272852600001, délivré le 23 avril 2026 à Giverny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Claude Monet.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 281 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1752. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Giverny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

6 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai total

20 jours

Dépôt
-
Autorisation
23/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Giverny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giverny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27285
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 281 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVERNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0272852600001
Code commune INSEE 27285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 281 m², situé 14 Rue Claude Monet à Giverny (27620).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2026, achèvement déclaré le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272852600001, déposé en mairie de Giverny.

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