Permis d'aménager n° 02728521A0002 à Giverny pour un terrain de 5 838 m², 1 Rue De La Falaise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 02728521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02728521A0002, délivré le 30 août 2021 à Giverny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue De La Falaise.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 838 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1672, C1741. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Giverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEL (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |