Permis d'aménager n° 0272852500001 à Giverny pour un terrain de 1 516 m², 13 Rue De Falaise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PA n° 0272852500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giverny (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0272852500001 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un projet situé 13 Rue De Falaise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 516 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1820, C1821. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Giverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Giverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARCEL (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0272852500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |