Permis d'aménager n° 02725615I0002 à La Forêt-du-Parc pour un terrain de 8 445 m², Vc 22 De Thomers La Sogne Le Parc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 02725615I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc 22 De Thomers La Sogne Le Parc, le permis d'aménager n° 02725615I0002 a été délivré le 26 novembre 2015 à La Forêt-du-Parc (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD165. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Forêt-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Forêt-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-du-Parc Code postal 27220 Identifiant INSEE 27256
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DE L EURE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02725615I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |