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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02725416F0001

Permis d'aménager n° 02725416F0001 à Fontaine-sous-Jouy pour un terrain de 11 359 m², Rue Des Freches

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET et autorisé le 6 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725416F0001, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PA n° 02725416F0001

Demandeur

LE CHENE JAUNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02725416F0001, délivré le 6 janvier 2017 à Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Freches. Le demandeur déclaré est LE CHENE JAUNET.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 359 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D310, D311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Surface du terrain

11 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D310 D311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 359 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448429985
SIRET: 44842998500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02725416F0001
Code commune INSEE	27254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 359 m², situé Rue Des Freches à Fontaine-sous-Jouy (27120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET et autorisé le 6 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02725416F0001, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

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