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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0272462500001

Permis d'aménager n° 0272462500001 à Fleury-sur-Andelle pour un terrain de 2 075 m², 5 Cote De Grainville

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272462500001, déposé en mairie de Fleury-sur-Andelle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 0272462500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0272462500001, délivré le 17 juin 2025 à Fleury-sur-Andelle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 5 Cote De Grainville.

L'opération concerne un terrain de 2 075 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B614, B613. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fleury-sur-Andelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

2 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B614 B613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27246
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 075 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMELDANGE (00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0272462500001
Code commune INSEE	27246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 075 m², situé 5 Cote De Grainville à Fleury-sur-Andelle (27380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272462500001, déposé en mairie de Fleury-sur-Andelle.

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PA n°02724614A0001 Autorisé

3 Rue Du Sergent Roland Pasquier

Fleury-sur-Andelle (27380)

15 janv. 2015

PA n°02724617A0001 Terminé

Rue De La Cote D'or

Fleury-sur-Andelle (27380)

26 avr. 2017 4 537 m² foncier SOCIETE MESNIL INVEST

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