Permis d'aménager n° 02724617A0001 à Fleury-sur-Andelle pour un terrain de 4 537 m², Rue De La Cote D'or
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 02724617A0001
Demandeur
SOCIETE MESNIL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02724617A0001 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé Rue De La Cote D'or. Le projet est porté par SOCIETE MESNIL INVEST.
L'opération concerne un terrain de 4 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B125, B1496. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fleury-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Fleury-sur-Andelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27246
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MESNIL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751618158
- SIRET
- 75161815800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MESNIL RAOUL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02724617A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |