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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02723324S0001

Permis d'aménager n° 02723324S0001 à Fatouville-Grestain pour un terrain de 5 303 m², 475 Rue Des Bruyeres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723324S0001, déposé en mairie de Fatouville-Grestain.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 02723324S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02723324S0001, délivré le 4 novembre 2024 à Fatouville-Grestain (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 475 Rue Des Bruyeres.

L'opération concerne un terrain de 5 303 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK100, AK98, AK99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fatouville-Grestain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

5 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fatouville-Grestain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK100 AK98 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fatouville-Grestain Code postal 27210 Identifiant INSEE 27233
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 303 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FATOUVILLE GRESTAIN (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02723324S0001
Code commune INSEE	27233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 303 m², situé 475 Rue Des Bruyeres à Fatouville-Grestain (27210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723324S0001, déposé en mairie de Fatouville-Grestain.

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