Permis d'aménager n° 02723321S0001 à Fatouville-Grestain pour un terrain de 4 805 m², Les Bruyeres De Fatouville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 02723321S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fatouville-Grestain (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02723321S0001 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Les Bruyeres De Fatouville.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 805 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK219. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fatouville-Grestain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Fatouville-Grestain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fatouville-Grestain Code postal 27210 Identifiant INSEE 27233
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02723321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |