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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02723321S0002

Permis d'aménager n° 02723321S0002 à Fatouville-Grestain pour un terrain de 4 566 m², 150 Rte De Joble

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723321S0002, déposé en mairie de Fatouville-Grestain.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PA n° 02723321S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fatouville-Grestain (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02723321S0002 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé 150 Rte De Joble.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD215, AD25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Fatouville-Grestain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Surface du terrain

4 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fatouville-Grestain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD215 AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fatouville-Grestain Code postal 27210 Identifiant INSEE 27233
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FATOUVILLE-GRESTAIN (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02723321S0002
Code commune INSEE	27233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 566 m², situé 150 Rte De Joble à Fatouville-Grestain (27210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723321S0002, déposé en mairie de Fatouville-Grestain.

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