Permis d'aménager n° 0272292500001 à Évreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PA n° 0272292500001
Demandeur
SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0272292500001 a été délivré le 17 septembre 2025 à Évreux (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évreux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL EVREUX NORMANDIE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 892604828
- SIRET
- 89260482800012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0272292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |