Permis d'aménager n° 0272272300001 à Étréville pour un terrain de 2 660 m², Rue Dumontier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 0272272300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étréville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0272272300001 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé Rue Dumontier.
L'opération concerne un terrain de 2 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Étréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVIGNAC (87230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0272272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |