Permis d'aménager n° 02722718S0001 à Étréville pour un terrain de 3 928 m², Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 02722718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02722718S0001 a été délivré le 16 mai 2018 à Étréville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD63, AD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Étréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREVILLE (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |