Permis d'aménager n° 0272272200001 à Étréville pour un terrain de 881 m², 114 Rue Dumontier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PA n° 0272272200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0272272200001, délivré le 14 avril 2023 à Étréville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 114 Rue Dumontier.
L'aménagement porte sur un terrain de 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI78. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Étréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NOE POULAIN (27560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0272272200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |