Permis d'aménager n° 0272202500001 à Épieds pour un terrain de 883 m², 18 B Rue Grande
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 0272202500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épieds (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0272202500001 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé 18 B Rue Grande.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 883 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Épieds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épieds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPIEDS (27730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0272202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |