Permis d'aménager n° 02722023F0001 à Épieds pour un terrain de 2 877 m², 3 Et Rue Du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 02722023F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02722023F0001, délivré le 3 octobre 2023 à Épieds (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Et Rue Du Moulin.
L'opération concerne un terrain de 2 877 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A228, A231, A280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Épieds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épieds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPIEDS (27730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |