Permis d'aménager n° 02722024F0002 à Épieds
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2025
Dossier PA n° 02722024F0002
Demandeur
COMMUNE D'EPIEDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épieds (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02722024F0002 a été délivré le 18 janvier 2025. COMMUNE D'EPIEDS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Épieds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épieds
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EPIEDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702203
- SIRET
- 21270220300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EPIEDS (27730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722024F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |