Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02720321A0001

Permis d'aménager n° 02720321A0001 à Douains, Zac Normandie Parc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MGE NORMANDIE et autorisée le 9 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720321A0001, déposé en mairie de Douains.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PA n° 02720321A0001

Demandeur

MGE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02720321A0001, délivré le 9 septembre 2021 à Douains (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Zac Normandie Parc. La demande émane de MGE NORMANDIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Douains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Localisation du projet à Douains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Normandie Parc

Territoires administratifs

Commune: Douains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27203
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGE NORMANDIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 531948461
SIRET: 53194846100029
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02720321A0001
Code commune INSEE	27203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zac Normandie Parc à Douains (27120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MGE NORMANDIE et autorisée le 9 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720321A0001, déposé en mairie de Douains.

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