Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02720321A0001

Permis d'aménager à Douains pour 0 m² de terrain - Zac Normandie Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MGE NORMANDIE et autorisé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720321A0001, instruit par la commune de Douains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PA n° 02720321A0001

Demandeur

MGE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02720321A0001, délivré le 9 septembre 2021 à Douains (Eure, Normandie), pour un projet situé Zac Normandie Parc, Douains (27120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MGE NORMANDIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB427.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Localisation du projet à Douains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Normandie Parc

Territoires administratifs

Commune: Douains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27203
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGE NORMANDIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 531948461
SIRET: 53194846100029
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02720321A0001
Code commune INSEE	27203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zac Normandie Parc, Douains (27120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MGE NORMANDIE et autorisé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720321A0001, instruit par la commune de Douains.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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