Permis d'aménager n° 0271512000001 à Charleval pour un terrain de 5 514 m², Rue Grande
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PA n° 0271512000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleval (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271512000001 a été délivré le 29 mai 2020, pour un projet situé Rue Grande.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL312. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Charleval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVAL (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271512000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |