Permis d'aménager n° 0271421900001 à Champenard pour un terrain de 16 800 m², Rue Des Epinieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 0271421900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271421900001, délivré le 24 octobre 2019 à Champenard (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Epinieres.
L'opération concerne un terrain de 16 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Champenard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Champenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champenard Code postal 27600 Identifiant INSEE 27142
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPENARD (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271421900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |