Permis d'aménager n° 02711917F0001 à Bueil, Rue Du Pressoir Le Galabe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 02711917F0001
Demandeur
URBAZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Bueil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02711917F0001 porte sur un projet situé Rue Du Pressoir Le Galabe. Le demandeur déclaré est URBAZUR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823876396
- SIRET
- 82387639600024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-REMY-L'HONORE (78690)
Autres dossiers de URBAZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711917F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |