Permis d'aménager n° 02711914F0001 à Bueil, Rue Du Pressoir Et Des Champs Le Galabe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 02711914F0001
Demandeur
ELDA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bueil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02711914F0001 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un projet situé Rue Du Pressoir Et Des Champs Le Galabe. La demande émane de ELDA INVESTISSEMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELDA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490438785
- SIRET
- 49043878500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |