Permis d'aménager n° 02711915F0002 à Bueil, Rue Du Puits
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PA n° 02711915F0002
Demandeur
SOPHIL'IM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Puits, le permis d'aménager n° 02711915F0002 a été délivré le 6 juillet 2015 à Bueil (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SOPHIL'IM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPHIL'IM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484824735
- SIRET
- 48482473500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- IVRY-LA-BATAILLE (27540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711915F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |