Permis d'aménager n° 0271172500001 à Broglie pour un terrain de 5 292 m², 2 Rue Du Bosc Alix
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2025
Dossier PA n° 0271172500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0271172500001 a été délivré le 19 juillet 2025 à Broglie (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Bosc Alix.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 292 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE424, AE425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Broglie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Broglie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT ST (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0271172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |