Permis d'aménager n° 02711721Z0001 à Broglie pour un terrain de 9 345 m², 11 Rue Du Vert Buisson
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 02711721Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Vert Buisson, le permis d'aménager n° 02711721Z0001 a été délivré le 29 septembre 2021 à Broglie (Eure, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 9 345 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Broglie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Broglie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROGLIE (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711721Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |