Permis d'aménager n° 02711717Z0001 à Broglie pour un terrain de 6 687 m², 27 Rue Du Bosc-Alix Le Bosc Alix
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PA n° 02711717Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2017 à Broglie (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02711717Z0001 porte sur un projet situé 27 Rue Du Bosc-Alix Le Bosc Alix.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD60. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Broglie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Broglie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST QUENTIN DES ISLES (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711717Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |