Permis d'aménager n° 02711616Z0001 à Brionne pour un terrain de 3 263 m², Rue Saint-Denis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PA n° 02711616Z0001
Demandeur
NATALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02711616Z0001, délivré le 20 mai 2016 à Brionne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Saint-Denis. La demande émane de NATALE.
L'opération concerne un terrain de 3 263 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA103, XA104, XA98. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Brionne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Brionne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453698540
- SIRET
- 45369854000011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02711616Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 16/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |