Permis d'aménager n° 02710322S0006 à Bourg-Achard pour un terrain de 1 378 m², 588 Rue Carlet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 02710322S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710322S0006 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé 588 Rue Carlet.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH104, ZH967. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Bourg-Achard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710322S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |