Permis d'aménager n° 02710119S0001 à Bouquelon pour un terrain de 5 796 m², Chemin Du Plessis Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 02710119S0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUQUELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Plessis Le Village, le permis d'aménager n° 02710119S0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Bouquelon (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE BOUQUELON.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 796 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bouquelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bouquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUQUELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701015
- SIRET
- 21270101500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUQUELON (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |