Retour aux autorisations de Bouquelon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02710122S0001

Permis d'aménager n° 02710122S0001 à Bouquelon pour un terrain de 7 912 m², 295 Chemin De La Longarure

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CASANELLO PROMOTION et autorisée le 28 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710122S0001, déposé en mairie de Bouquelon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 02710122S0001

Demandeur

CASANELLO PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Bouquelon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710122S0001 porte sur un projet situé 295 Chemin De La Longarure. Le projet est porté par CASANELLO PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 912 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL254, AL255, AL256. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bouquelon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

7 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouquelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL254 AL255 AL256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouquelon Code postal 27500 Identifiant INSEE 27101
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 912 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASANELLO PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889616702
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02710122S0001
Code commune INSEE	27101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 912 m², situé 295 Chemin De La Longarure à Bouquelon (27500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CASANELLO PROMOTION et autorisée le 28 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02710122S0001, déposé en mairie de Bouquelon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bouquelon

PA n°02710119S0001 Terminé

Chemin Du Plessis Le Village

Bouquelon (27500)

16 mai 2019 5 796 m² foncier COMMUNE DE BOUQUELON

Autres types d'autorisations à Bouquelon

Permis de construire à Bouquelon

34 autorisations