Permis d'aménager n° 02706512K0002 à Beuzeville, 715 Rue Des Coutances
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PA n° 02706512K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 715 Rue Des Coutances, le permis d'aménager n° 02706512K0002 a été délivré le 3 janvier 2013 à Beuzeville (Eure, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Beuzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706512K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |