Permis d'aménager n° 02706416S0001 à Berville-sur-Mer pour un terrain de 2 350 m², Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PA n° 02706416S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02706416S0001, délivré le 27 décembre 2017 à Berville-sur-Mer (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg.
L'opération concerne un terrain de 2 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB585. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Berville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville-sur-Mer Code postal 27210 Identifiant INSEE 27064
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERVILLE-SUR-MER (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706416S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |