Permis d'aménager n° 02705222Z0001 au Bec-Hellouin pour un terrain de 3 334 m², Le Pont Hachette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 02705222Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02705222Z0001, délivré le 11 juillet 2022 au Bec-Hellouin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Pont Hachette.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 334 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés au Bec-Hellouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bec-Hellouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIONNE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02705222Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |