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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02705220Z0001

Permis d'aménager n° 02705220Z0001 au Bec-Hellouin pour un terrain de 13 032 m², 2 Imp Du Dour

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705220Z0001, déposé en mairie du Bec-Hellouin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PA n° 02705220Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 au Bec-Hellouin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02705220Z0001 porte sur un projet situé 2 Imp Du Dour.

L'opération concerne un terrain de 13 032 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A330, A361, A517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Bec-Hellouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

13 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bec-Hellouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A330 A361 A517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 032 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BEC HELLOUIN (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02705220Z0001
Code commune INSEE	27052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 032 m², situé 2 Imp Du Dour au Bec-Hellouin (27800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705220Z0001, déposé en mairie du Bec-Hellouin.

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