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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02705213B0001

Permis d'aménager n° 02705213B0001 au Bec-Hellouin, 15 Rue St Nicolas Hameau St Nicolas

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705213B0001, déposé en mairie du Bec-Hellouin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PA n° 02705213B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02705213B0001 a été délivré le 7 août 2014 au Bec-Hellouin (Eure, Normandie), pour un projet situé 15 Rue St Nicolas Hameau St Nicolas.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B89, A243, A242. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Bec-Hellouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bec-Hellouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B89 A243 A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau St Nicolas

Territoires administratifs

Commune: Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BEC-HELLOUIN (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02705213B0001
Code commune INSEE	27052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rue St Nicolas Hameau St Nicolas au Bec-Hellouin (27800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705213B0001, déposé en mairie du Bec-Hellouin.

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