Permis d'aménager n° 02705124Z0001 à Beaumont-le-Roger pour un terrain de 25 540 m², La Croix Maitre Renault
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2024
Dossier PA n° 02705124Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Maitre Renault, le permis d'aménager n° 02705124Z0001 a été délivré le 14 décembre 2024 à Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 25 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK138, AK139, AK140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Beaumont-le-Roger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-le-Roger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHES EN OUCHE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02705124Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |