Permis d'aménager n° 02705121Z0001 à Beaumont-le-Roger pour un terrain de 44 244 m², Rue Michel Sebire / Rue Sa
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PA n° 02705121Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02705121Z0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Michel Sebire / Rue Sa.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC286, AC287, AC288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Beaumont-le-Roger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-le-Roger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT LE ROGER (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02705121Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |