Permis d'aménager n° 02705120Z0001 à Beaumont-le-Roger pour un terrain de 25 540 m², La Croix Maitre Renault
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 02705120Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2021 à Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02705120Z0001 porte sur un projet situé La Croix Maitre Renault.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK138, AK139, AK140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Beaumont-le-Roger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-le-Roger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAVILLE (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02705120Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |