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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02701724F0001

Permis d'aménager n° 02701724F0001 à Angerville-la-Campagne pour un terrain de 4 998 m², Rue Gourmandine 10

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ACANTHE et autorisé le 3 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701724F0001, déposé en mairie d'Angerville-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PA n° 02701724F0001

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02701724F0001 porte sur un projet situé Rue Gourmandine 10. Le demandeur déclaré est ACANTHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 998 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Angerville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

4 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angerville-la-Campagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10

Territoires administratifs

Commune: Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RENNES (35200)

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PA n°0561792500001 Autorisé

Rue Des Touches / Rue De L

05 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02701724F0001
Code commune INSEE	27017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 998 m², situé Rue Gourmandine 10 à Angerville-la-Campagne (27930).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ACANTHE et autorisé le 3 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701724F0001, déposé en mairie d'Angerville-la-Campagne.

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21 sept. 2020 16 253 m² foncier ACANTHE

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