Permis d'aménager n° 02701716F0001 à Angerville-la-Campagne pour un terrain de 73 256 m², Rue De La Fosse Au Bossu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 02701716F0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02701716F0001 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un projet situé Rue De La Fosse Au Bossu. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 73 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA321. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Angerville-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angerville-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27017
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701716F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |