Permis d'aménager n° 02701720F0001 à Angerville-la-Campagne pour un terrain de 16 253 m², Rue Des Reines Vallees
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 02701720F0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701720F0001 a été délivré le 21 septembre 2020 à Angerville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Reines Vallees. La demande émane de ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA321. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Angerville-la-Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Angerville-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-la-Campagne Code postal 27190 Identifiant INSEE 27017
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |