Permis d'aménager n° 02700421O0003 à Aigleville pour un terrain de 354 636 m², Rue Doucet La Ferme
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PA n° 02700421O0003
Demandeur
GTFP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2021 à Aigleville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700421O0003 porte sur un projet situé Rue Doucet La Ferme. Le dossier a été déposé par GTFP INVEST.
L'opération concerne un terrain de 354 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB48. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aigleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Aigleville
Territoires administratifs
- Commune
- Aigleville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27004
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 354 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTFP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850947896
- SIRET
- 85094789600021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de GTFP INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700421O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |