Permis d'aménager à Aigleville pour 354 636 m² de terrain - Rue Doucet La Ferme
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PA n° 02700421O0003
Demandeur
GTFP INVEST
Cette page présente le permis d'aménager n° 02700421O0003, délivré le 31 décembre 2021 à Aigleville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Doucet La Ferme, Aigleville (27120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GTFP INVEST. L'opération concerne un terrain de 354 636 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Aigleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Aigleville
Territoire administratif
- Commune
- Aigleville Code postal 27120 Identifiant INSEE 27004
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 354 636 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTFP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850947896
- SIRET
- 85094789600021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700421O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |